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Aides Financières

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Pour inciter à investir dans les énergies renouvelables, l'État a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les particuliers à financer leurs travaux d'installation et d'exploitation de panneaux solaires. Voici les dispositifs dont vous pouvez bénéficier car CTF Solaire Centre est Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).

Vous pouvez bénéficier de nombreuses aides dans le cas de l’installation de panneaux photovoltaïques qu’on sépare sous 3 catégories :

Prime à l’auto-consommation

Dans l’objectif de favoriser ce type d’installation, l’État a mis en place une prime à l’autoconsommation. Vous pouvez bénéficier d’incitation financière sous forme d’ une Prime d’Autoconsommation avec revente de surplus.

Cette prime est accordée dès lors que le particulier réalise des travaux de panneaux photovoltaïques en autoconsommation par un Artisan RGE QualiPV. Son montant varie trimestriellement et dépend de la puissance totale du champ photovoltaïque installée.

La prime est versée en une seule fois pour les demandes complètes.

Conditions d’éligibilité :

  • vous avez passé un contrat avec vente du surplus de votre énergie solaire,
  • les panneaux solaires photovoltaïques sont posés sur la toiture,
  • votre installateur est qualifié ou certifié par un organisme conventionné de l’Etat. Il est donc un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement),
  • votre installation possède une puissance ne dépassant pas les 100 kWc (kilowatt-crête).

L’obligation d’achat

En tant que particulier, grâce au système de l’obligation d’achat, vous consommez directement l’énergie produite par vos panneaux solaires, qui alimentent les appareils électriques de votre logement. Lorsque vous produisez une quantité d’électricité supérieure à vos besoins, vous pouvez revendre le surplus au réseau

Lors de la mise en service de votre équipement, un contrat sera signé avec EDF OA (Obligation d’Achat) afin de définir les modalités du tarif d’achat.

L’énergie produite et non consommée par le foyer est alors rachetée par EDF OA et réinjectée sur le réseau public.

Le contrat établi par EDF OA fixe le tarif d’achat de votre électricité pendant 20 ans et le tarif d’achat évolue chaque trimestre.

Voir tous les tarifs sur le site de

www.photovoltaique.info

Conditions d’éligibilité :

  • L’installation doit être raccordée au Réseau EDF,
  • L’installateur doit être RGE QUALIPV,

Prenez contact avec nous pour connaitre votre éligibilité !

L’Exonération d’Impôts

Le vente du surplus d’électricité généré par vos panneaux solaires est un revenu financier. L’exonération d’impôts sur le revenu est envisageable si l’installation des panneaux solaires photovoltaïques :

  • correspond à une puissance inférieure à 3 kWc,
  • est reliée au réseau public avec au maximum 2 points,
  • n’est pas destiné à l’exercice d’une activité professionnelle.

La TVA à Taux Réduit

Pour bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 %, l’installation photovoltaïque doit répondre à 3 critères :

  • être raccordé au réseau électrique,
  • posséder une puissance inférieure à 3 kWc,
  • avoir été réalisée par professionnel labellisé RGE.

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Alexandre Fonteneau

Associé Gérant

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